Affaire de la Cadema : les peines des deux anciens élus confirmées en appel
La chambre d'appel de Mamoudzou a rendu sa décision le 1er octobre. L'ancien président de la Cadema écope de deux ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, 25 000 euros d'amende et quatre ans d'inéligibilité. Son avocate envisage un pourvoi en cassation.
Ce que la cour a décidé
Le 1er octobre, la chambre d'appel de Mamoudzou a rendu sa décision dans l'affaire dite de la Cadema, la communauté d'agglomération Dembéni Mamoudzou. Les condamnations prononcées en première instance en juin 2024 sont confirmées pour l'essentiel.
Rachadi Saindou, ancien président de la Cadema, est condamné à deux ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, 25 000 euros d'amende et quatre ans d'inéligibilité. Salime Mdéré, ancien premier vice-président du conseil départemental, est condamné à un an de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique, 25 000 euros d'amende, deux ans d'inéligibilité et deux ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique.
Ce qui change par rapport à 2024
Pour l'ancien président de la Cadema, l'amende passe de 50 000 euros en première instance à 25 000 euros en appel. Les peines de prison et l'inéligibilité restent les mêmes. Pour l'ancien premier vice-président du Département, les peines prononcées sont identiques à celles de 2024.
Les faits jugés
Selon la dépêche de l'AFP, le dossier porte sur trois volets situés entre 2021 et 2022 : un emploi considéré comme fictif à la Cadema, neuf mois pour environ 39 000 euros, des marchés de nettoyage de rivière attribués sans mise en concurrence pour 243 000 euros, et l'achat d'un véhicule de fonction de 56 180 euros sur des critères jugés discriminatoires. Les chefs retenus sont la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics et le favoritisme pour l'ancien président de la Cadema, et le recel de prise illégale d'intérêts pour l'ancien premier vice-président du Département.
Ce que ça change pour les habitants
Les deux hommes ont déjà perdu leurs mandats. La Cadema, qui regroupe Mamoudzou et Dembéni, gère des compétences du quotidien comme les transports, les déchets et l'aménagement, ce qui explique l'attention portée à ce dossier. La décision n'est pas définitive : l'avocate de l'ancien président de la Cadema a indiqué envisager un pourvoi en cassation.
En résumé
Les peines sont confirmées en appel le 1er octobre, l'amende est divisée par deux pour l'ancien président de la Cadema, l'inéligibilité de quatre ans est maintenue, et une suite devant la Cour de cassation est envisagée. Le détail de l'audience est à retrouver chez Le Journal de Mayotte.