Logements indignes : un couple de propriétaires condamné à Mamoudzou
Seize habitations, huit familles et 44 enfants concernés. Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a rendu sa décision lundi. Ce que dit le jugement, et ce que ça change pour les locataires.
Ce qui s'est passé
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné lundi un couple de propriétaires poursuivi pour avoir mis en location des logements jugés indignes, en Petite-Terre. L'affaire était examinée en comparution immédiate.
Le dossier porte sur 16 habitations, majoritairement des bangas en tôle installés sur un même terrain. Selon les éléments présentés à l'audience, elles étaient occupées par 8 familles, dont 44 enfants. Le contrôle à l'origine de la procédure avait relevé des problèmes d'accès à l'eau et à l'électricité, ainsi que de la moisissure.
Ce qui est ressorti de l'audience
Des revenus locatifs ont été mis en évidence pendant l'enquête. Un locataire aurait versé jusqu'à 1 780 euros par mois, tandis qu'une locataire venue témoigner a déclaré payer 150 euros par mois. Une perquisition au domicile des propriétaires a permis de découvrir une boîte contenant 23 000 euros en espèces.
Le parquet avait requis trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, et une amende de 20 000 euros. La défense a mis en avant le contexte de crise du logement qui a suivi le cyclone Chido, estimant qu'il s'agissait d'abord d'un geste d'entraide et qu'aucun enrichissement personnel n'était démontré.
La décision du tribunal
Les deux prévenus ont été déclarés coupables. Le tribunal a prononcé 18 mois d'emprisonnement avec sursis simple, une amende de 10 000 euros pour la femme et de 7 000 euros pour l'homme, ainsi qu'une interdiction pendant cinq ans d'acquérir des biens immobiliers ou de les mettre en location à usage d'habitation. Les sommes tirées de cette activité ont été confisquées. Selon son avocat, cité par Mayotte La 1ère, la prévenue n'entend pas faire appel.
Ce que ça change pour vous
Cette décision n'est pas isolée : plusieurs dossiers du même type sont actuellement examinés par le tribunal correctionnel. Ce qui est visé, c'est le fait de loger des personnes en situation de vulnérabilité dans des conditions incompatibles avec la dignité, en échange d'un loyer.
Pour un locataire, cela veut dire qu'un logement sans accès à l'eau ni à l'électricité, ou envahi par la moisissure, n'est pas une fatalité, même quand le loyer se paie de la main à la main. Ces situations peuvent être signalées à sa mairie ou aux services de l'État. Pour un propriétaire qui loue une construction non déclarée, le risque pénal est réel, et il ne dépend pas du montant du loyer demandé.
En résumé
- Un couple condamné lundi à Mamoudzou pour des locations jugées indignes en Petite-Terre
- 16 habitations, 8 familles et 44 enfants concernés
- 18 mois avec sursis, 10 000 et 7 000 euros d'amende, interdiction de louer pendant cinq ans
- D'autres dossiers similaires sont en cours devant le tribunal