Octroi de mer : Bruxelles propose de le prolonger jusqu'en 2030, un enjeu direct pour les communes de Mayotte
La Commission européenne a proposé jeudi 10 septembre de repousser à 2030 l'autorisation de l'octroi de mer, qui devait s'arrêter fin 2027. Pour les 17 communes de Mayotte, c'est la principale ressource fiscale.
Ce qui a été annoncé
La Commission européenne a présenté jeudi 10 septembre 2026 une proposition qui prolonge jusqu'en 2030 le régime de l'octroi de mer. Cette taxe s'applique aux marchandises qui entrent dans cinq territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. L'autorisation européenne en vigueur devait expirer le 31 décembre 2027.
La proposition fait partie d'un ensemble de mesures présentées par Bruxelles pour accompagner sa nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques. Rien n'est encore définitif : le texte doit être approuvé par les États membres de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen.
Pourquoi ça compte pour Mayotte
L'octroi de mer est la ressource principale des communes mahoraises, dans un territoire où les impôts locaux classiques rentrent mal, faute de cadastre complet. Selon la députée de Mayotte Estelle Youssouffa, la taxe représente environ 100 millions d'euros de recettes par an pour les communes.
L'ordre de grandeur se vérifie mois par mois. Pour le seul mois d'août 2026, un arrêté préfectoral du 9 septembre répartit 6 966 542,93 euros entre les 17 communes. Mamoudzou reçoit la part la plus importante, 1 621 114,54 euros, devant Koungou (677 844,63 euros) et Dembéni (482 084,77 euros). Acoua ferme la marche avec 190 883,28 euros.
Cet argent finance le quotidien : personnel communal, entretien des équipements, écoles, projets municipaux.
Un débat qui reste ouvert
Les élus ultramarins ont salué l'annonce. L'eurodéputé Younous Omarjee y voit une mesure "absolument essentielle" pour maintenir l'industrie locale et l'emploi. Estelle Youssouffa parle d'une bonne nouvelle pour les communes, tout en rappelant que la taxe renchérit les produits importés, dont Mayotte dépend largement.
Le débat n'est donc pas clos : d'un côté des recettes vitales pour les mairies, de l'autre son effet sur les prix payés en rayon.
Ce que ça change pour vous
À court terme, rien ne bouge dans les magasins : l'octroi de mer continue de s'appliquer comme aujourd'hui. Ce qui change, c'est la visibilité. Les communes et les entreprises savent désormais que Bruxelles ne prévoit pas de supprimer le dispositif fin 2027, sous réserve du feu vert des États membres.
En résumé
- Quoi : la Commission européenne propose de prolonger l'octroi de mer jusqu'en 2030, au lieu de fin 2027.
- Qui est concerné : Mayotte, La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique.
- À Mayotte : près de 7 millions d'euros répartis entre les 17 communes pour le seul mois d'août 2026.
- Prochaine étape : approbation par les États membres, après consultation du Parlement européen.