Sécurité sociale à Mayotte : le calendrier de la convergence sociale est fixé
Une ordonnance présentée mercredi en Conseil des ministres acte l'affiliation des Mahorais au régime général en 2028 et un alignement progressif du SMIC et des minima sociaux d'ici 2036.
Ce qui a été décidé
Le mercredi 22 juillet, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres une ordonnance qui fixe le calendrier de la convergence sociale à Mayotte. Le texte, prévu par la loi du 11 août 2025 pour la refondation de Mayotte, organise l'alignement progressif des droits sociaux des Mahorais sur ceux du reste de la République.
Le régime général en 2028
À partir du 1er janvier 2028, les assurés mahorais seront rattachés au régime général de la sécurité sociale. Le code de la sécurité sociale s'appliquera de plein droit à Mayotte, avec seulement quelques adaptations liées aux réalités du territoire. Les futures réformes sociales nationales bénéficieront alors automatiquement aux Mahorais. La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) deviendra un organisme du régime général, tout en gardant son organisation et son ancrage local.
Un calendrier en trois temps
Le gouvernement a retenu trois grandes échéances :
- Dès 2026 : les exonérations générales de cotisations et les dispositifs Lodéom s'appliquent, avec une revalorisation de la prime d'activité.
- D'ici 2031 : l'alignement du SMIC, de la quasi-totalité des prestations familiales, des prestations maladie et des minima sociaux doit être achevé, avec de premières hausses dès les prochaines années.
- D'ici 2036 : la convergence sera complète, avec l'alignement des cotisations sociales.
Ce que ça change pour vous
Pour les habitants, cela veut dire des droits sociaux qui se rapprochent par étapes du droit commun : un SMIC qui doit rattraper le niveau national d'ici 2031, des minima sociaux revalorisés progressivement, et une retraite gérée dans le cadre du régime général à partir de 2028. L'alignement complet s'étalera toutefois sur plusieurs années, le temps que chaque étape entre en vigueur.
En résumé
L'ordonnance du 22 juillet trace la route : régime général en 2028, SMIC et minima sociaux alignés d'ici 2031, convergence totale d'ici 2036. Le détail figure dans le compte rendu du Conseil des ministres.