Taxe foncière : les avis de sept communes de Mayotte vont être corrigés
La Direction régionale des finances publiques indique que la part liée à la gestion de l'eau a été calculée avec des taux trop élevés à Chiconi, Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni, Mamoudzou et Dembéni. De nouveaux avis sont annoncés avant la fin du mois d'octobre, avec remboursement pour les personnes déjà prélevées.
Ce qui se passe
Les propriétaires de sept communes de Mayotte vont recevoir un nouvel avis de taxe foncière. La Direction régionale des finances publiques explique que la part liée à la gestion de l'eau a été calculée avec des taux plus élevés que ceux qui auraient dû s'appliquer. Les montants réclamés sur les premiers avis sont donc trop importants.
Les communes concernées sont Chiconi, Mtsangamouji, Ouangani, Sada et Tsingoni, pour la communauté de communes du Centre-Ouest, ainsi que Mamoudzou et Dembéni, pour la communauté d'agglomération Dembéni Mamoudzou.
Ce qui est annoncé
De nouveaux calculs sont en cours. Les avis corrigés doivent être transmis avant la fin du mois d'octobre. Les personnes qui n'ont pas encore réglé leur taxe foncière sont invitées à attendre ce nouvel avis avant de payer. Celles qui ont déjà payé seront remboursées.
Un point important : il s'agit d'une correction des avis, pas d'une suppression de la taxe foncière. Un montant restera donc à régler.
Ce qui n'est pas encore connu
À ce stade, le montant de la baisse n'est pas communiqué. Il n'est donc pas possible de dire de combien chaque avis va diminuer, ni si la date limite de paiement change. Wassi publiera ces éléments quand ils seront officiels.
Le contexte
À Mamoudzou, des propriétaires contestent depuis plusieurs semaines une hausse de la taxe foncière évaluée à environ 95 %, un sujet que nous avions traité dans cet article. La correction annoncée pourrait alléger la facture, sans que l'on sache aujourd'hui dans quelle proportion.
Ce que ça change pour vous
- Vous habitez une des sept communes et vous n'avez pas encore payé : attendez le nouvel avis avant de régler.
- Vous avez déjà payé : un remboursement est prévu, gardez votre justificatif de paiement.
- À la réception du nouvel avis, regardez la ligne liée à la gestion de l'eau et comparez avec l'avis précédent.
- En cas de doute, le service des impôts reste l'interlocuteur à contacter, avec votre numéro fiscal et la référence de l'avis.
En résumé
Erreur de calcul sur la part eau de la taxe foncière dans sept communes, nouveaux avis annoncés avant fin octobre, remboursement pour les personnes déjà prélevées, montant de la baisse encore inconnu.