Tribunal administratif de Mayotte : 3 700 recours en huit mois, 13 mois d'attente en moyenne
La juridiction qui tranche les litiges entre les habitants et les administrations voit son activité grimper de plus de 90 % en un an. Les délais s'allongent.
Une juridiction qui reçoit 15 à 20 dossiers par jour
Le tribunal administratif de Mayotte a enregistré environ 3 700 recours entre le 1er janvier et le 31 août 2026, soit 15 à 20 nouveaux dossiers par jour. Son activité a progressé de plus de 90 % entre septembre 2025 et août 2026, et de 110 % depuis le début de l'année. Selon son président, aucune autre juridiction administrative française ne connaît actuellement une telle hausse.
Ce tribunal n'est pas celui des affaires pénales. Il tranche les litiges entre les habitants et les administrations : refus opposé par un service de l'État, décision d'une mairie, d'un établissement public ou d'un hôpital, marchés publics.
Ce qui arrive sur les bureaux
Plus de 80 % des affaires relèvent du droit des étrangers. Les procédures d'urgence, les référés, représentent environ 75 % de l'activité. Le reste se partage entre le fonctionnement des administrations (environ 10 %) et les marchés publics (environ 2,5 %).
Pour absorber ce flux, la juridiction compte 13 agents sur place et partage 16 magistrats avec le tribunal administratif de La Réunion. Environ 85 % des audiences se tiennent en visioconférence.
Des délais qui s'allongent
Le nombre de décisions rendues a augmenté de 50 %, mais cela ne suffit pas à suivre. Le stock d'affaires en attente dépasse 1 600 dossiers, en hausse de 45 % sur un an, et plus d'une centaine attendent depuis plus de deux ans. Le délai moyen de jugement est passé de 10 mois en 2025 à 13 mois en 2026.
Ce que ça change pour vous
Si vous contestez une décision d'une administration à Mayotte, il faut compter plus d'un an en moyenne pour une procédure classique. Les référés, réservés aux situations urgentes, restent nettement plus rapides. D'où l'intérêt de déposer un dossier complet dès le départ, pièces justificatives comprises, pour éviter les allers-retours qui rallongent encore l'attente.
Le président du tribunal, Jean-Michel Laso, qui préside également la juridiction de La Réunion, estime qu'une partie de ces recours serait évitable. Il appelle les administrations, en particulier la préfecture, à corriger en amont les dysfonctionnements qui nourrissent le contentieux.
En résumé
Environ 3 700 recours en huit mois, 1 600 dossiers en attente, 13 mois de délai moyen : la justice administrative à Mayotte est sous tension, et cela se traduit par une attente plus longue pour les habitants.
Sources : Mayotte Hebdo, Linfokwezi, Le Journal de Mayotte